Conditions Générales de vente

ARTICLE 1 - Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») décrivent les modalités de vente à distance de biens et de services entre les Vendeurs et les Clients par l'intermédiaire du présent site et définissent les obligations et les droits des Parties à ce titre.

ARTICLE 2 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de Produits conclues entre le Vendeur et le Client, acheteur du Produit, depuis son site internet www.jfduport.fr

Les présentes CGV concernent uniquement les relations entre les Vendeurs et les Clients, lequel reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.jfduport.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 3 - Caractéristiques des produits proposés à la vente sur le site internet

Les Produits proposés à la vente sur le site font l'objet d'un descriptif permettant au Client de connaître leurs caractéristiques principales, et notamment les spécifications, photographie, ainsi que leur prix.

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

ARTICLE 4 - Durée de validité de l'offre de Produits

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

ARTICLE 5 - Commandes

5-1. Passation de la commande

La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site Internet www.jfduport.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

•Choix du/des produits

•Choix de l’adresse de facturation

•Choix de l’adresse de livraison (dans le cadre d’une expédition à domicile ou d’une livraison) ou choix de l’adresse de retrait de commande

•Choix de la date de livraison ou retrait de commande

•Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente

•Paiement de la commande par CB visa ou Mastercard

Le vendeur confirmera la commande et son règlement :

•Sur le Site, à la suite du paiement avec une confirmation de commande imprimable

En cas de confirmation de la commande par le Vendeur, la vente est parfaite et le prix débité du compte bancaire du Client.

Toutefois, en cas de rupture de stock, le Vendeur prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail, à l’adresse indiquée par le client, dans les meilleurs délais (aux jours et heures d’ouverture de la fabrique SOPAGLACE visées ci-dessous) afin de convenir avec lui : de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

En l'absence de confirmation de la commande par le Vendeur, le contrat de vente conclu avec le Client est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. Le compte bancaire du Client n'est pas débité.

Si la commande porte sur plusieurs Produits, seule la vente des produits dont la commande n'a pas été acceptée par le Vendeur est résolue.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre le Vendeur et le Client.

Le Client peut, lors de sa commande et après en avoir acquitté le prix par carte bancaire, opter pour un retrait de ses articles à la fabrique SOPAGLACE 11 impasse Charles Tellier 79210 Mauzé sur le Mignon du Lundi au Vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h. Lors du passage de votre commande, vous pouvez choisir le jour de votre retrait. S’agissant des commandes sur le Site, ce choix s’effectue en cliquant sur le pictogramme calendrier dans le panier.

Un délai de préparation de votre commande est indiqué sur le site au moment de votre commande. A titre indicatif, il est de minimum 48 heures (aux horaires d’ouverture de la boutique) entre le passage de votre commande sur le site et le retrait possible en boutique.

Pour toute question concernant le suivi de votre commande Click & Collect et son retrait, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse info@jfduport.fr ou au 05 49 26 37 57

5.2 Modification de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.

5.3 Annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande peut être annulée, uniquement si elle est effectuée au plus tard, quarante-huit heures, avant la date retenue pour le retrait des marchandises (exemple : si le retrait a été fixé au 24 décembre à 12 heures l’annulation devra intervenir au plus tard le 22 décembre à 12heures. L’acheteur devra annuler sa commande par mail (info@jfduport.fr).

Le remboursement s’effectuera sous 8 jours, à compter de la réception du mail d’annulation, par virement bancaire ou par chèque.

A défaut, d’annulation dans le délai imparti la commande ne fera l’objet d’aucun remboursement.

5.4 Retrait de la commande.

Vous pouvez modifier le jour de retrait de votre commande en contactant SOPAGLACE au 05 49 26 37 57 au plus tard avant dix-sept (17) heures la veille du jour ouvrable initialement demandé.

Toute personne se présentant pour le retrait des marchandises devra se présenter à la boutique muni de la confirmation de la commande qui a été envoyée par mail ainsi que d’une pièce d’identité valide (ou si vous n’avez pas pu imprimer le mail de confirmation, vos nom et prénom, votre n° de commande et une pièce d’identité). En cas de retard pour venir chercher votre commande le jour convenu, celle-ci sera mise de côté et réservée pour vous jusqu’au lendemain. Passé ce délai, votre commande ne sera plus disponible et ne fera l’objet d’aucun remboursement.

Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait. Une fois la commande retirée, le Client ne pourra plus faire valoir un produit manquant ou endommagé.

ARTICLE 6 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs librement fixés par le Vendeur figurant sur la fiche descriptive du Produit.

Les prix sont indiqués en euros, HT et TTC, hors frais de livraison.

Le montant des frais de livraison pour chaque Produit est ajouté au moment de la validation de la commande par le Client.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 7 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par cartes bancaires uniquement.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client, sur justificatif, peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole sécurisé.

ARTICLE 8 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés, par le Vendeur, dans les zones définies sur le site dans un délai de 3 jours conformément au délai d'expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet.

En dehors de ces zones, compte tenu des caractéristiques des produits proposés à la vente la livraison devra être effectuée par un transporteur spécifique. Dans ce cas, il conviendra de se rapprocher du vendeur afin d’arrêter, le coût et les modalités de livraison. 

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique contre signature du bon de commande.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 3 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser le Client.

Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport des produits si le transport est effectué par le Vendeur.

En cas de recours à un transporteur indépendant, ce dernier aura à sa charge les risques du transport et sera tenu d’indemniser le client en cas de détérioration des marchandises.

ARTICLE 9 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé au retrait de la commande par le client.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur, ou du transporteur le cas échéant.  

ARTICLE 10 – Droit de rétractation

Compte tenu de la vente exclusive de produits alimentaires, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours prévu par le code de la consommation.

Ainsi, conformément à l'article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne peut exercer ce droit à rétractation dans certain cas tels que : la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 11 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les Produits vendus par l'intermédiaire du site Internet www.jfduport.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Le Vendeur garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

Par conséquent, le Vendeur ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison ou du retrait des Produits.

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes.

ARTICLE 12 - Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client par le Vendeur sont nécessaires à la passation et au traitement de sa commande.

Ces données sont communiquées au Vendeur afin de leur permettre de procéder à l'exécution du contrat et à l'expédition des commandes des Clients. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins.

Chaque Vendeur n'a accès qu'aux données à caractère personnel fournies par les Clients de ses Produits lors de la passation de la commande.

Les Vendeurs s'engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.jfduport.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet.

ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.jfduport.fr (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 14 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 16 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 17 - Information précontractuelle

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.jfduport.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.